Conditions générales d’utilisation et de vente

Ces conditions s’appliquent à l’utilisation du service Educani, édité par Wylliam Baveux (Entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET 898 645 684 00017, 1 La Planche, 22130 Créhen, France), ci-après « Educani ». Elles concernent les éducateurs canins professionnels qui s’inscrivent (ci-après « l’Éducateur »), et, pour la partie 8, leurs clients qui utilisent leur espace de suivi.

1. Le service

Educani est un logiciel en ligne qui aide l’Éducateur à suivre ses clients : rédaction de comptes-rendus à partir de sa dictée, bibliothèque d’exercices, espace de suivi pour ses clients, agenda et réservation, rappels, factures, relances, contenus pour les réseaux sociaux et boutique pour vendre un suivi entre les séances.

Certaines fonctions utilisent une intelligence artificielle (Claude, d’Anthropic) pour préparer des textes. L’Éducateur relit et valide toujours avant tout envoi. Educani ne donne aucun conseil d’éducation, de comportement ou de santé : l’Éducateur reste seul responsable de ses conseils, de ses exercices et des contenus qu’il envoie ou publie.

2. Inscription et compte

Le service est réservé aux professionnels. L’inscription se fait avec une adresse email. L’Éducateur garantit l’exactitude des informations fournies (nom, SIRET, adresse figurant sur ses factures) et reste responsable de l’usage de son compte.

3. Essai gratuit

Chaque nouveau compte bénéficie de 7 jours d’essai gratuit, sans carte bancaire. À la fin de l’essai, l’accès à l’application est suspendu tant qu’aucune formule n’est choisie. Les données sont conservées et l’Éducateur peut les exporter à tout moment.

4. Formules et prix

Prix en euros, TVA non applicable (article 293 B du CGI). Le détail des fonctions et des quantités incluses chaque mois (comptes-rendus, retours vidéo, contenus, réponses de l’assistant) figure sur la page Tarifs. Au-delà d’une quantité, la fonction concernée est indisponible jusqu’au mois suivant.

Educani peut faire évoluer ses prix. L’Éducateur est prévenu par email au moins 30 jours avant ; il peut résilier avant l’application du nouveau prix.

5. Paiement, durée et résiliation

L’abonnement est mensuel, payé d’avance par carte via Stripe, et sans engagement. Il se renouvelle chaque mois. L’Éducateur peut changer de formule ou résilier à tout moment depuis son espace (« Ma formule ») ; la résiliation prend effet à la fin du mois payé, sans remboursement au prorata. Le service étant destiné à des professionnels, aucun droit de rétractation ne s’applique.

En cas d’échec de paiement, l’accès peut être suspendu après relance. Le parrainage donne droit à un mois offert au parrain et au filleul, déduit de leur abonnement.

6. Séances et paiements des clients de l’Éducateur

Les séances, acomptes et frais d’absence sont encaissés directement par l’Éducateur, en dehors d’Educani. Educani permet seulement de les noter et d’éditer les factures correspondantes, que l’Éducateur émet en son nom et sous sa responsabilité (mentions obligatoires, numérotation, conservation).

7. La boutique

L’Éducateur peut vendre à ses clients des offres de suivi (forfaits, abonnements mensuels, programmes en ligne). Il en fixe librement le contenu et le prix, et il est le vendeur vis-à-vis de son client. Les paiements en ligne passent par Stripe Connect : l’Éducateur ouvre un compte de paiement Stripe à son nom, et Educani prélève automatiquement sa part (15 %, 10 % ou 5 % selon la formule) sur chaque paiement. Le reste est versé sur le compte de l’Éducateur selon les conditions de Stripe. Aucune part n’est prélevée sur les séances.

8. Espace de suivi des clients de l’Éducateur

Les clients de l’Éducateur accèdent à leur espace par un lien personnel, sans compte. Ce lien doit rester privé. Les informations qu’ils y trouvent (comptes-rendus, exercices, rendez-vous, factures) sont publiées par l’Éducateur, qui en est responsable. Pour toute question sur une séance ou une offre, le client s’adresse à son Éducateur. Les achats faits dans la boutique sont conclus entre le client et l’Éducateur ; en tant que consommateur, le client bénéficie des droits prévus par la loi auprès de l’Éducateur.

9. Données personnelles

Pour les données de ses propres clients et de leurs chiens, l’Éducateur est responsable du traitement et Educani agit comme sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD. Educani s’engage à : traiter ces données uniquement pour fournir le service ; en garantir la confidentialité et la sécurité ; ne recourir qu’aux sous-traitants listés dans la politique de confidentialité ; aider l’Éducateur à répondre aux demandes de ses clients (accès, suppression, export) ; prévenir l’Éducateur sans délai en cas de violation de données ; supprimer les données à la fin du contrat (voir article 11). Le détail figure dans la politique de confidentialité.

10. Disponibilité et responsabilité

Educani met tout en œuvre pour que le service soit disponible et sécurisé, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente (maintenance, panne d’un prestataire). Educani n’est pas responsable des contenus créés, envoyés ou publiés par l’Éducateur, ni des relations entre l’Éducateur et ses clients. Sauf faute lourde, la responsabilité d’Educani est limitée au montant payé par l’Éducateur au cours des 12 derniers mois.

11. Fin du contrat et données

L’Éducateur peut exporter toutes ses données à tout moment (« Connexions et données »). Après la fin de l’abonnement ou de l’essai, les données sont conservées 90 jours pour permettre une reprise, puis supprimées. L’Éducateur peut demander leur suppression immédiate à bonjour@educani.fr. Les vidéos envoyées par les clients sont supprimées automatiquement 30 jours après leur envoi.

12. Usage interdit

Il est interdit d’utiliser Educani pour envoyer des messages non sollicités, des contenus illicites ou trompeurs, ou de tenter de contourner les limites et la sécurité du service. Educani peut suspendre un compte en cas de manquement grave, après en avoir informé l’Éducateur, sauf urgence.

13. Modification des conditions

Ces conditions peuvent évoluer. L’Éducateur est informé par email au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur d’une modification importante.

14. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties cherchent d’abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux compétents de Saint-Brieuc sont seuls compétents.

Contact : bonjour@educani.fr